J.O. 15 du 18 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01391
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Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0312115A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1988 modifié relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés ;
Vu les arrêtés des 21 janvier 2002 et 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés pour procéder aux prélèvements et aux analyses de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes suivants :
BRGM, services analyse et caractérisation minérale, 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
Laboratoire départemental d'analyse de la Charente-Maritime, pôle analytique Perspective de l'océan, 17072 La Rochelle Cedex 9 ;
Laboratoire central de la préfecture de police, LCPP, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris ;
IRH environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy ;
CARSO centre d'analyses de traces, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7 ;
ITGA (institut technique des gaz et de l'air), 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS no 46537, 35065 Rennes Cedex.Article 2
Sont agréés pour procéder aux analyses de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes suivants :
LCDI, ZA de Jailly, 2, allée des Tisserands, 57535 Marange-Silvange ;
LEM, 20, rue du Kochersberg, BP 47, 67702 Saverne Cedex.Article 3
Sont agréés pour procéder aux prélèvements de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes suivants :
QUALICONSULT, 4, boulevard Albert-Ier, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex ;
Manexi maintenance environnement industries, 85 bis, rue de Billancourt, 92100 Boulogne ;
Norisko équipement, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, 87008 Limoges ;
ITGA (Institut technique des gaz et de l'air), parc du Golfe, bâtiment 14, BP 22500, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3 ;
ITGA (Institut technique des gaz et de l'air), 15, route des Gardes, 92197 Meudon Cedex ;
ITGA (Institut technique des gaz et de l'air), espace de Lesseps, 3, rue Ferdinand-de-Lesseps, lotissement 10, 33700 Mérignac.Article 4
Sont agréés pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, les organismes suivants :
IRH environnement (agence Rhône-Alpes), 24, avenue du Dauphiné, 69360 Sérézin-du-Rhône ;
IRH environnement (agence Ile-de-France), 14 à 30, rue Alexandre, bâtiment C, 92635 Gennevilliers Cedex.Article 5
Sont agréés pour procéder aux prélèvements de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, les organismes suivants :
MEPAC, zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny ;
CE BAT, conseil étude du bâtiment, 27, rue Watteau, 59430 Saint-Pol-sur-Mer ;
BJL laboratoires, 221 bis, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne ;
Solen Egs, agence d'Agen, immeuble Blonde d'Aquitaine aéroport, 47520 Le Passage.Article 6
A l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé, les termes : « Laboratoire municipal et régional de Rouen » sont remplacés par les termes : « Laboratoire de Rouen ».Article 7
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
A la place du nom : « CETE APAVE lyonnaise », lire : « APAVE Sudeurope ».Article 8
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.Article 9
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 janvier 2002 et 31 décembre 2002 susvisés.Article 10
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2003.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger